Les droits de douane pour l'importation des médicaments et les fournitures médicales ont été abolis
Les droits de douane pour l'importation de médicaments et de fournitures médicales ont été abolis. Des modifications ont été apportées à certains documents juridiques réglementaires par décret présidentiel. Selon le décret :
À partir du 1er janvier 2024, la procédure d'exemption de l'évaluation obligatoire de la conformité des produits importés de certains pays sera abolis;
À partir du 1er janvier 2024, des modifications seront éntrées à la procédure de marquage des marchandises importées en langue officielle;
A partir du 1er janvier 2025, Les droits de douane 1,2% de la valeur en douane pour l'importation de médicaments et de fournitures médicales sera abolis.
Des propositions seront également élaborées qui prévoient ce qui suit:
Sur l'automatisation (numérisation) du processus de délivrance d'une licence pour l'importation de marchandises jusqu'au 1er octobre 2023 ; Adaptation du système de subvention pour la compensation des frais de transport aux exigences de l'Organisation Mondiale du Commerce jusqu'au 1er janvier 2024 ; D'ici le 1er novembre 2023, des propositions seront élaborées pour unifier les taux des redevances douanières perçues pour l'enregistrement des marchandises sous les régimes douaniers « export » et « import » conformément aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce jusqu'au 1er janvier 2024.
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