Lors de la huitième séance plénière du Sénat de lʼOliy Majlis, qui se tient aujourdʼhui, la Loi «Sur lʼintroduction dʼajouts et de modifications à certains actes législatifs de la République dʼOuzbékistan» a été examinée.

Il a été souligné que des réformes cohérentes et efficaces sont mises en œuvre dans notre pays en vue de développer les relations corporatives et dʼintroduire des méthodes modernes de gouvernance dʼentreprise.

Les sénateurs ont également souligné en particulier la nécessité croissante de libéraliser davantage le commerce extérieur en harmonisant la législation avec les normes internationales, y compris les accords de lʼOrganisation mondiale du commerce.

À lʼheure actuelle, 32,3 % des importations de la république proviennent de pays avec lesquels un régime de libre-échange est établi, 61,4 % des pays bénéficiant du régime de la nation la plus favorisée, et les 6,3 % restants concernent des pays sans régime commercial déterminé ou des marchandises dont le pays de production nʼa pas été identifié.

En particulier, 95 % des marchandises importées dans la république proviennent des pays membres de lʼOrganisation mondiale du commerce, tandis que les 5 % restants proviennent de pays non membres de cette organisation.

Compte tenu de ces éléments, la présente Loi abroge la pratique dʼapplication du droit de douane doublé pour les marchandises importées en Ouzbékistan depuis des pays ne bénéficiant pas du régime de la nation la plus favorisée, en lʼabsence dʼun certificat dʼorigine des produits.

Parallèlement, le délai de versement au budget de lʼÉtat des droits de douane devant être transférés après lʼaccomplissement des actions ou procédures par lʼorganisme douanier est réduit de 5 jours ouvrables à 3 jours ouvrables.

Ces modifications et ajouts permettront de mener le commerce extérieur sur la base de règles équitables en harmonisant les normes de la législation nationale avec les règles de lʼOrganisation mondiale du commerce, et de favoriser lʼélargissement du volume des importations et des exportations.

La présente Loi traite également de questions telles que lʼamélioration des bases juridiques des relations corporatives par la définition des obligations fiduciaires des organes exécutifs et des membres du conseil de surveillance des sociétés par actions, ainsi que des responsabilités et obligations générales des actionnaires majoritaires, et lʼintroduction de méthodes et mécanismes modernes de gouvernance dʼentreprise.

Au cours de la séance plénière, la loi a fait lʼobjet de débats animés, et des opinions ont été exprimées selon lesquelles elle contribuera à créer des conditions favorables à lʼexercice des activités entrepreneuriales et à élargir les possibilités de développement rapide de lʼéconomie.

À lʼissue des discussions, ladite Loi a été approuvée par les sénateurs.