Le décret présidentiel (numéro PF–27 du 17.02.2026) a introduit des modifications au décret n° PF–6012 «Sur l’approbation de la stratégie nationale de la République d’Ouzbékistan en matière de droits de l’homme». C’est ce qu’a rapporté la chaîne Telegram «Huquqiy axborot».

Selon les informations rapportées, la procédure d’examen des demandes de mesures provisoires de l’ONU a été définie conformément aux modifications apportées à l’annexe 3 du décret.

Selon cette procédure, une demande de mesures provisoires transmise par les comités conventionnels de l’ONU est envoyée au Centre national de la République d’Ouzbékistan pour les droits de l’homme ainsi qu’au ministère de la Justice dans un délai d’un jour après réception par l’intermédiaire du ministère des Affaires étrangères.

Le Centre adresse une demande aux organes de l’État compétents dans un délai d’un jour, et en cas de nécessité, leur demande de prendre sans délai des mesures opérationnelles pour mettre en œuvre les mesures provisoires et de fournir une explication motivée. Les organes de l’État transmettent au Centre une explication concernant les mesures prises ou celles dont la mise en œuvre est prévue dans un délai de trois jours.

Le Centre élabore la position officielle du Gouvernement sur la base des informations recueillies conjointement avec le groupe de travail et la transmet au ministère des Affaires étrangères dans un délai de trois jours. La position officielle du Gouvernement est envoyée par le ministère des Affaires étrangères aux comités conventionnels de l’ONU dans un délai de deux jours.