Une décision gouvernementale intitulée «Sur l’introduction de modifications et d’ajouts aux règles d’enquête sur les incidents d’aviation impliquant des aéronefs civils en République d’Ouzbékistan, visant à harmoniser le processus d’enquête avec les normes internationales de l’aviation civile» (numéro 628, en date du 7 octobre 2025) a été adopté. Cette information a été rapportée par le canal Telegram «Huquqiy axborot (Information juridique)».

Selon le document, conformément à cette décision, des modifications ont été apportées aux «Règles d’enquête sur les incidents d’aviation impliquant des aéronefs civils en République d’Ouzbékistan», approuvées par la décision numéro 660 du Cabinet des ministres en date du 17 novembre 2022.

Selon la décision, les enquêtes sur les incidents et les incidents graves impliquant des aéronefs dont la masse maximale est égale ou inférieure à 2 250 kilogrammes seront menées par les entreprises aéronautiques dans le cadre du manuel de gestion de la sécurité des vols.

L’enquête comprendra les éléments suivants :

la collecte, l’enregistrement et l’analyse de toutes les informations pertinentes concernant l’accident ou l’incident d’aviation;

la protection de certains enregistrements liés à l’enquête sur les accidents et incidents d’aviation;

l’élaboration, si nécessaire, de recommandations en matière de sécurité des vols;

l’identification, dans la mesure du possible, des causes et/ou des facteurs contributifs ;

la rédaction du rapport final.

De plus, au cours du processus d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation, tous les éléments de preuve matériels doivent être immédiatement remis à la commission, qui en assure le contrôle total.
Il est également stipulé que tout autre type d’enquête ou de délibération ne doit pas entraver le travail de la commission d’enquête.